La société Aromatique, SARL au capital de 5000€ ; 16 rue de Paris 94100 Saint Maur des fossés, Téléphone/fax : 01.41.81.02.06, propose la vente à distance et la livraison de fleurs, plantes et bouquets composés sur le site internet http://www.aromatique-fleuriste.com (ci-après le Site internet).

Le Client déclare, être un consommateur et passer commande, via ce Site internet, à des fins personnelles, et sans rapport direct avec son activité professionnelle (ci-après le Client).

Toute commande sur le Site Internet nécessite l’acceptation préalable de l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente en ligne (ci-après les CGV).

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre le Client et la société Aromatique dans le cadre de la vente à distance sur le Site internet. Elles s’appliquent à toutes les commandes réalisées sur le Site internet.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la société Aromatique, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la société Aromatique ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Les présentes CGV énoncent notamment les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique sur le Site internet.

Seule la langue française est langues proposées pour la conclusion du contrat.

La société Aromatique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.

Pour passer commande, le Client choisi sur le site Internet le ou les produits qu’il souhaite acheter puis rempli un bon de commande en renseignant l’ensemble des champs obligatoires, ainsi que, s’il le souhaite, les champs désignés comme facultatifs.

Le Client est seul responsable du choix des produits commandés et de leur adéquation à ses besoins.

Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des données fournies à la société Aromatique, et notamment en ce qui concerne les données relatives au destinataire de la commande. A défaut, la commande ne pourrait être livrée. La responsabilité de la société Aromatique ne saurait être engagée de ce fait, et le prix des produits commandés ainsi que les frais de livraison ne pourraient faire l’objet d’aucun remboursement.

La commande est réputée acceptée par la société Aromatique à compter du complet paiement du prix complété des frais de livraison.

En cas de d'indisponibilité du ou des produits commandés, le Client sera informé de cette indisponibilité et peut, au choix de la société Aromatique, faire livrer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents, ou être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

Pour tout renseignement et questions au sujet d’une commande sur le Site internet, ou de son exécution, le Client peut contacter la société Aromatique aux coordonnées suivante :

- Adresse postale : 16 rue de Paris 94100 Saint Maur des fossés
- Email : aromatiquefleuriste@gmail.com.
- Tél/fax : 01.41.81.02.06 (du mardi au dimanche de 9h30 à 20h30)

La commande fait l’objet d’un récapitulatif sur le Site internet qui permet au Client de vérifier le détail de sa commande et notamment le prix et les informations communiquées, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.

La société Aromatique accuse réception, par email, de la commande ainsi passée par le Client.

La commande peut être exécutée, au choix du Client, par retrait en boutique ou livraison. Le Client choisit l’option en ligne, en cochant la case prévue à cet effet.

• 6.1. RETRAIT EN BOUTIQUE
  

  Si le Client coche l’option retrait en boutique, il choisi le jour et la plage horaire à laquelle il souhaite venir retirer sa commande. Après validation de la commande et complet paiement, un numéro de commande lui est communiqué. Ce numéro doit être conservé par le Client et lui sera demandé par la société Aromatique lors du retrait de la commande en boutique.
  
  La commande est à retirer à l’adresse suivante, au jour et à la plage horaire choisis par le Client sur le Site internet : 16 rue de Paris, 94100 Saint Maur des Fossés.
  
  Passer cette plage horaire, le Client peut retirer sa commande pendant les jours et heures d’ouvertures de la société Aromatique : du mardi au dimanche, de 9h30 à 20h00 (sauf jours fériés et période de fermeture annuelle) .
  
  Cependant, à défaut de présentation du Client dans les 24 heures qui suivent le jour et à la plage horaire choisis initialement choisis par celui-ci lors de sa commande en ligne, la société Aromatique ne pourra garantir la fraicheur du produit. Ainsi, à l’expiration de ce délai de 24 heures, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement liés à l’état de conservation ou de présentation du produit.
  
  En tout état de cause, si les limites de conservation du produit sont dépassées lorsque le Client se présente, le produit ne sera pas délivré et la commande sera néanmoins considérée comme réalisée.



• 6.2. LIVRAISON
  
  • 6.2.1. COMMUNES DESSERVIES
    

    Les livraisons de commande ne peuvent avoir lieu que dans les communes suivantes :
    
    94140 ALFORTVILLE
    94470 BOISSY SAINT LEGER
    94380 BONNEUIL SUR MARNE
    94360 BRY SUR MARNE
    94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
    94220 CHARENTON LE PONT
    94430 CHENNEVIERES SUR MARNE
    94000 CRETEIL
    94120 FONTENAY SOUS BOIS
    94340 JOINVILLE LE PONT
    94210 LA VARENNE
    94170 LE PERREUX SUR MARNE
    94420 LE PLESSIS TREVIS
    94450 LIMEIL BREVANNES
    94700 MAISONS ALFORT
    93100 MONTREUIL
    93330 NEUILLY SUR MARNE
    93360 NEUILLY PLAISANCE
    93160 NOISY LE GRAND
    94130 NOGENT SUR MARNE
    94490 ORMESSON SUR MARNE
    94160 SAINT MANDE
    94100 SAINT MAUR DES FOSSES
    94410 SAINT MAURICE
    94370 SUCY EN BRIE
    94350 VILLIERS SUR MARNE
    94300 VINCENNES
    
    Les frais de livraison sont différents selon le lieu de livraison et sont indiqués sur le Site internet pour chaque commune lors du choix du lieu de livraison par le Client.
    
    La livraison de la commande sera exécutée à l’adresse indiquée par le Client dans le bon de commande, à la date et à la plage horaire choisies par le Client, par la remise des produits commandés entre les mains du destinataire désigné dans le bon de commande par le Client.
    
    Le Client doit s’assurer de la présence du destinataire de la commande, au lieu indiqué dans la commande, au jour et plage horaire indiqués par le Client au sein du bon de commande.
    
    La signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire vaut preuve de la bonne exécution de la prestation par la société Aromatique.

  
  
  • 6.2.2. ABSENCE DU DESTINATAIRE AU MOMENT DE LA LIVRAISON
    

    La société Aromatique prend contact avec le destinataire avant chaque livraison. En cas d'absence de ce dernier au moment de la livraison, le livreur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir retirer le produit commandé à l'adresse précisée sur l'avis de passage dans un délai de maximum de deux jours.
    
    A défaut, si les limites de conservation du produit sont dépassées lorsque le destinataire se présente, le produit ne sera pas délivré et la commande sera néanmoins considérée comme réalisée.

  
  
  • 6.2.3. ADRESSE FAUSSE OU INCOMPLETE
    

    En cas d'adresse incomplète (manque d'information digicode, téléphone du destinataire, etc.) ou inexacte, et entraînant une impossibilité de livrer le ou les produits commandés du fait du Client, la société Aromatique ne pourra être tenue responsable de cette absence de livraison. En tout état de cause, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement de quelque nature que ce soit.
    
    La société Aromatique s’efforcera de prendre contact avec le Client par courrier électronique ou téléphone, afin de l’informer des difficultés rencontrées et de lui permettre de vérifier/compléter avec lui les coordonnées du destinataire en vue d’une nouvelle présentation du ou des produits commandés à une autre date et plage horaires choisies par le Client et accepté par la société Aromatique. Le Client est informé que cette nouvelle livraison ne pourra avoir lieu que dans l’une des communes mentionnées à l’article 3.6.
    
    Le Client recevra un courrier électronique récapitulatif.
    
    La société Aromatique pourra facturer au Client les frais correspondants à cette deuxième présentation en livraison, au tarif figurant sur le site ou dans le courrier électronique susvisé.

  
  
  • 6.2.4. REFUS DE LA LIVRAISON PAR LE DESTINATAIRE
    

    En cas de refus par le destinataire du produit commandé, celui-ci n’est pas présentés une seconde fois. Aucun remboursement ou dédommagement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par le Client, la commande étant considérée comme réalisée et livrée.
    
    Le Client en sera alors informé par courrier électronique.
    
    La société Aromatique offre néanmoins la possibilité au Client de venir retirer le produit commandé à l'adresse et aux heures et jours précisés à l’article 6.1, dans un délai de maximum de deux jours. A défaut, si les limites de conservation du produit sont dépassées lorsque le Client se présente, le produit ne sera pas délivré.

En cas de non-respect de la date prévue de livraison du fait de la société Aromatique, le Client peut obtenir la résolution de la vente par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison du produit excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.

Le contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par la société Aromatique, de la lettre par laquelle le Client l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre.

Le Client est alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de résiliation du contrat. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.

Les prix afférents à la commande sont indiqués sur le Site internet. La société Aromatique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur sur le Site lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix TTC si le Client choisi l’option livraison.

Les prix sont affichés en euros TTC. Les commandes sont payables exclusivement en euros.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.

La page de vérification de la commande indique le montant total de la commande (prix TTC plus frais de livraison le cas échéant).

Le paiement du prix est réalisé à la commande. Le transfert de la propriété des produits commandés ne sera effectif qu’après leur paiement effectif.

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement parmi les suivantes :

• - Par carte bancaire ou privative (MasterCard, Carte Aurore, 4 étoiles, visa, American Express ou Cofinoga) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet sur la page paiement le numéro de carte, ainsi que sa date d’expiration et le numéro de sécurité à trois chiffres figurant au dos de la carte,


• - Par compte Paypal.

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux commandes de bouquets, fleurs coupées ou plantes, s'agissant de la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur et/ou de produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Dans la mesure où la société Aromatique vend des produits naturels, les photos des produits présentées sur le Site internet ne sont pas contractuelles. Les coloris des fleurs et plantes présentées peuvent légèrement varier. De même, la société Aromatique ne peut garantir la durée de vie des fleurs ou plantes, celle-ci dépendant notamment des soins qui leur sont prodigués par le destinataire (arrosage, exposition, qualité de l’eau, température, etc.)

La société Aromatique garantit uniquement que les produits livrés correspondent à la description textuelle fournie sur le Site internet (ex : bouquet rond dans les tons blanc, rose rouge, azalée blanc, etc.).

En cas de défaut de conformité de cette nature, le Client dispose d’un délai de 2 jours ouvrables après la livraison pour effectuer sa réclamation par courrier électronique à l’adresse aromatiquefleuriste@gmail.com. La société Aromatique s’efforcera de remplacer le produit sans aucun frais pour le Client. Si le remplacement est impossible, le Client peut rendre le produit, directement ou par l’intermédiaire du destinataire, et se faire restituer le prix, ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix.

En tout état de cause, dans le cadre d’une telle erreur, la responsabilité de la société Aromatique ne pourra excéder le remboursement des sommes versées augmentées des frais de réexpédition.

Les présentes CGV peuvent être enregistrées et imprimées par le Client afin de conservation et de reproduction.

Tout récapitulatif de commande validé par le Client constitue un engagement irrévocable. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande du Client.

Conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, la société Aromatique procède à l’archivage des contrats conclus par voie électronique portant sur un montant supérieur à 120 euros pendant une durée de dix ans à compter de leur conclusion. Le Client pourra obtenir une copie de son contrat en s’adressant à SARL Aromatique, 16 rue de Paris, 94100 Saint Maur des Fossés.

Le Site internet est la propriété de la société Aromatique. La société Aromatique est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à tout document, image, base de données, pages Html ou autres éléments crées par elle, ou pour son compte, et disponible sur le Site internet.

L’utilisation du Site internet n'emporte aucune cession ou concession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

La société Aromatique déclare avoir accompli les formalités éventuellement requises auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés.

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et seront communiquées à la société Aromatique, au transporteur et à l’établissement bancaire. A défaut de fourniture de ces renseignements, la société Aromatique ne pourrait traiter la commande.

Le Client et/ou le destinataire de la commande, peut écrire à la société Aromatique, dont les coordonnées sont mentionnées à l’article « Préambule » pour exercer ses droits d’accès, de modification et de rectification à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par la société Aromatique, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Le Client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, pour des produits identiques ou similaires fournis par la société Aromatique.

La société Aromatique ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, fait du tiers ou fait du Client.

Le présent contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.